Contrats et tarifs

SOMEC, un prix stabilisé

Les tarifs sont décomposés en trois éléments R1C, R1E et R2C

R1C (R1E) : élément proportionnel en €HT/MWh utile (ou en €HT/m3) représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie réputés nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh utile (ou m3), mesuré par les différents compteurs en sous-station, destiné à la fourniture d’énergie utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou d’autres usages. 

R2 : élément fixe en € par Unité de Facturation Forfaitaire souscrits (en kW), et représentant la somme des coûts unitaires suivants :

- r2.1 : terme relatif à l’électricité motrice pour la chaufferie gaz et le réseau, à l’exclusion de celle relative à la chaufferie biomasse qui est incluse dans le terme R1bois

 - r2.2 : terme relatif à la conduite, l’entretien et la maintenance des installations de production biomasse, de production gaz, de distribution et des sous stations

- r2.3 : terme relatif au gros entretien et renouvellement des installations de production biomasse, de production gaz, de distribution et des sous-stations 

- r2.4 : terme relatif au financement à 100% des installations de production biomasse§r.sub : terme relatif aux subventions de toutes natures et venant en déduction du terme r24 de financement (terme négatif)

- r.foncier : terme relatif à la redevance d’occupation du domaine public du terrain sur lequel sur lequel sera construit la centrale de production biomasse dans la limite de 1,50 € TTC/MWh

- r2.q : terme relatif au coût des quotas de CO2 nécessaires à l’exploitation des installations de production